Article 1 – Mentions légales obligatoires

Clem Clothes – Cotton Clémentine, personne physique

Numéro d’entreprise : 0762907572  TVA : BE0762907572

Siège social : Marais d’Acren 23, 7864 Deux-Acren

Email : info@clemclothes.com 

 

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.clemclothes.com, exploité par Clem Clothes.

En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Clem Clothes s’efforce de décrire et de présenter les articles avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister (notamment au niveau des couleurs, selon les écrans,…).

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande. Clem Clothes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 – Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation. Clem Clothes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Bancontact, PayPal, [autres à compléter]. Les paiements sont sécurisés par [nom du prestataire de paiement].

 

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en Belgique. Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et sont indiqués à titre indicatif. Clem Clothes ne pourra être tenu responsable des retards de livraison, perte de colis ou colis endommagé dus au transporteur.

 

Article 8 – Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

Article 9 – Responsabilité

Clem Clothes ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

Article 10 –  Données personnelles

Clem Clothes s’engage à protéger les données personnelles des clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données (conformément au RGPD), en adressant une demande à : info@clemclothes.com . 

 

Article 11 –  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Clem Clothes. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite et sera portée en justice.

 

Article 12 – Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Tournai, Belgique seront compétents.